Chapitre cinq | Le comité exécutif
- 37. Comité exécutif
Le comité exécutif est l’instance politique qui gère les affaires courantes du RS et s’assure de la mise en application des décisions prises par le conseil d’administration.
- 38. Mandats du comité exécutif
Sans restreindre la portée de ce qui précède, le comité exécutif :
a) gère les biens du parti ;
b) maintient les services nécessaires au bon fonctionnement du parti, notamment la permanence du parti ;
c) procède à la sélection, l’embauche, l’affectation et l’évaluation du personnel, détermine la rémunération et les conditions de travail ;
d) prépare toutes recommandations utiles à déposer au conseil d’administration;
e) prépare l’ordre du jour du conseil d’administration et convoque les réunions de celui-ci ;
f) fait des analyses et des recommandations au conseil d’administration relativement au budget, au plan de financement et aux états financiers ;
g) adopte les règles de son propre fonctionnement ;
h) assume tout autre mandat confié par le conseil d’administration.
- 39. Quorum, vote et procès verbaux
Le quorum du comité exécutif est constitué de la majorité des membres en fonction. Lors d’un vote, une proposition est adoptée si elle recueille la majorité des voix exprimées (50%+1). Le comité exécutif dispose des procès-verbaux au conseil d’administration pour ratification des décisions prises.
- 40. Les membres du comité exécutif
Les membres du comité exécutif sont :
a) la présidence ;
b) la vice-présidence ;
c) le ou la secrétaire général-e ;
d) le représentant officiel ou la représentante officielle;
e) le chef ou la cheffe du parti ;
f) la personne responsable du comité permanent de l’organisation et de l’animation.
- 41. Rôles et mandats de la présidence du parti
Le président ou la présidente du parti :
a) préside les réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du comité exécutif, et peut proposer à l’assemblée générale toute personne pour agir à la présidence d’assemblée ;
b) peut agir comme porte-parole du RS en collaboration avec le chef ou la cheffe du parti;
c) convoque les réunions du comité exécutif;
d) est membre du comité permanent de l’organisation et de l’animation;
e) est membre d’office de tous les comités permanents du conseil d’administration;
f) peut assumer tout autre mandat confié par le conseil d’administration ou le comité exécutif.
- 42. Rôles et mandats de la vice-présidence
La vice présidence du parti :
a) remplace la présidence en cas d’incapacité d’agir de cette dernière ;
b) est responsable des campagnes de recrutement des membres du RS ;
c) est membre du comité permanent sur le financement ;
d) peut assumer tout autre mandat confié par le conseil d’administration ou le comité exécutif.
- 43. Rôles et mandats du ou de la secrétaire général-e Le ou la secrétaire général-e du parti :
a) assure l’envoi des avis de convocation pour les séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du comité exécutif;
b) assure la prise de notes et la rédaction des procès verbaux de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du comité exécutif;
c) assure la conservation des documents du RS;
d) est registraire du RS et maintient à jour la liste des membres du parti et en gère l’accès;
e) gère le personnel affecté au fonctionnement du RS;
f) peut assumer tout autre mandat confié par le conseil d’administration ou comité exécutif.
- 44. Rôles et mandats de la personne représentante officielle
Le représentant officiel ou la représentante officielle :
a) assume toutes les responsabilités que la loi attribue à la personne représentante officielle et à ce titre, il ou elle doit notamment :
√ ouvrir un compte dans un établissement financier;
√ tenir les registres comptables du parti;
√ contrôler tous les encaissements et toutes les sorties de fonds;
√ nommer les solliciteurs et émettre des certificats;
√ tenir un registre des livrets de reçus distribués;
√ produire les rapports financiers.
√ peut contracter des emprunts;
√ peut agir, le cas échéant, à titre d’agent officiel ou d’agente officielle du parti.
b) prépare le budget annuel en tenant compte du plan de financement proposé par le comité permanent sur le financement;
c) dresse les états financiers;
d) est membre du comité permanent sur le financement ;
e) peut s’adjoindre toute personne dans l’exercice de ses fonctions;
f) peut assumer tout autre mandat confié par le conseil d’administration ou le comité exécutif.
- 45. Le chef ou la cheffe du parti
a) assume toutes les responsabilités que la loi lui attribue et à ce titre il ou elle doit notamment :
√ nommer par écrit auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), la personne représentante officielle, son délégué ou sa déléguée, l’agent-e officielle et le vérificateur;
√ approuver la nomination des adjoints et adjointes de la personne agente officielle;
√ combler les postes de représentant officiel ou de représentante officielle, de son ou sa délégué-e, d’agent officiel ou agente officielle et de vérificateur dès qu’ils sont vacants;
√ s’assurer que les renseignements nécessaires sont fournis au DGEQ pour la mise à jour du registre des partis politiques;
√ attester auprès du DGEQ la déclaration de candidature du candidat officiel ou de la candidate officielle de son parti;
√ demander le retrait d’autorisation du parti auprès du DGEQ, s’il y a lieu.
b) dirige le parti et rend compte de ses activités ;
c) agit comme porte-parole du RS;
d) fait la promotion des positions officielles, du programme et de la plate-forme électorale du parti;
e) est membre d’office de tous les comités permanents du conseil d’administration ;
f) peut assumer tout autre mandat confié par le conseil d’administration ou le comité exécutif.