La gouvernance participative
Le Renouveau Sherbrookois valorise la démocratie participative. Actuellement, les conseillers et conseillères municipaux/ales ne favorisent pas beaucoup le rapprochement avec les citoyens et citoyennes et la population est souvent tenue à l'écart des grandes décisions (sauf lorsqu'elle s'invite en forçant la tenue d'un référendum). Les récentes initiatives de l'administration, telles que par exemple dialogues-citoyens et la mise en place d’une politique de consultation n’ont pas réglé cette problématique. Même les citoyens et citoyennes les plus motivés/es peinent à obtenir les informations pertinentes qui émanent des structures politiques. Leur unique possibilité afin d’obtenir ces informations est d’assister aux séances des conseils d'arrondissement ou du conseil municipal, où il n’y a par ailleurs que peu d'informations divulguées et pratiquement aucun débat.
Les décisions importantes sont prises en comités restreints réunis à huis clos et les consultations, lorsqu'il y en a, sont trop souvent tenues après que les grandes orientations aient été fixées. Lorsque les citoyens et citoyennes interpellent leur élu/e de district, ils et elles réalisent que ce/tte dernier/ère a peu d’influence dans une ville où la centralisation des pouvoirs est la règle.
Le Renouveau Sherbrookois s’engage à changer cette culture en privilégiant deux voies. D’une part, il s’engage à améliorer la démocratie représentative en donnant plus de pouvoirs aux conseillers, en rendant le processus décisionnel plus transparent et en permettant, le cas échéant, à l'opposition de se faire entendre. D’autre part, le Renouveau Sherbrookois s’engage à améliorer la démocratie participative en consultant davantage et plus efficacement la population, ainsi que les groupes organisés, en s’assurant que les décisions soient prises au niveau le plus rapproché possible du citoyen et de la citoyenne et en divulguant plus d'informations au cours du processus de prise de décision.
Ainsi, le Renouveau Sherbrookois s’engage à :
- 1.1 Exercer un leadership collégial fondé sur la nomination de conseillers et conseillères responsables de différents domaines. En effet, depuis trop longtemps, la politique à Sherbrooke tourne autour d'une seule personnalité, le maire. Notre parti croit que le renouveau passe par l'émergence d'une équipe forte. C'est pourquoi nous considérons que les conseillers et conseillères les plus chevronnés/es devraient assumer des responsabilités plus grandes et jouer un rôle plus important sein du conseil municipal. Ainsi, les présidents ou présidentes des comités municipaux, exception faite des présidents et présidentes d’arrondissement, ne siègeront pas sur d’autres comités du conseil. Cela signifie notamment que le président ou la présidente d’un comité serait L’UNIQUE répondant/te dans le champ de ses responsabilités, comme l’est un ou une ministre au niveau provincial ou fédéral. De plus, le maire ou la mairesse aurait l'obligation de consulter le président ou la présidente responsable d'un domaine avant d'exercer son droit de veto à l'égard d'une résolution ou d'un règlement touchant ce domaine. Quant aux autres conseillers et conseillères, ils et elles seront attitrés/es à la présidence à titre d’adjoint/e afin de le seconder. Il s'agirait là d'un mécanisme visant à permettre de préparer la relève.
- 1.2 Créer des commissions publiques afin de favoriser la tenue de véritables débats politiques afin que les citoyens et citoyennes connaissent clairement les positions de leurs élus/es. À l'heure actuelle, les orientations sont définies à huis clos dans le cadre des travaux des comités consultatifs, comme par exemple le comité Sherbrooke ville étudiante, le comité de toponymie et autres. Le conseil municipal ne fait publiquement qu'entériner ces orientations sans en débattre véritablement. Nous croyons que les grands choix collectifs devraient faire l'objet de débats publics transparents et accessibles à la population. Certes, les comités consultatifs ont leur utilité; ils permettent d'étudier en profondeur des questions techniques et d’entendre des experts/es et des fonctionnaires s’exprimer sur ces questions. Lorsque des questions politiques se posent c'est au grand jour qu'elles doivent être débattues. Les commissions publiques sont des ateliers de travail publics portant sur des sujets précis. Elles se tiendront avant les séances du conseil municipal.
- 1.3 Rendre les comités consultatifs d’urbanisme plus transparents. Nous croyons que les CCU sont des outils forts intéressants qui permettent aux citoyens d'influencer les orientations de la ville en matière d'urbanisme. C'est pourquoi le Renouveau Sherbrookois propose de renforcer leur utilité en ouvrant certaines séances des CCU au grand public. Cela favoriserait une meilleure divulgation de l'information aux citoyens intéressés, et une plus grande imputabilité des élus/es. À la demande d’une personne élue, le CCU devra s’adjoindre les services d’un/e urbaniste indépendant/e (non membre de la fonction publique municipale) pour obtenir un point de vue indépendant des services de la ville. Les CCU d’arrondissement devraient se voir attribuer davantage de pouvoirs. Par exemple, ils pourraient exercer les pouvoirs actuellement conférés au comité de démolition, comme cela se fait dans les arrondissements montréalais (ce qui exigerait un accord du gouvernement). Effectivement, il y a un comité de démolition (le seul des comités municipaux qui ait un pouvoir exécutoire) pour la ville et non dans les arrondissements. Pour en créer, il faudrait un amendement législatif au décret qui a créé la nouvelle ville de Sherbrooke.
- 1.4 Rendre accessibles les séances publiques municipales grâce aux technologies de l’information. Nous ferons en sorte que le plus grand nombre possible de séances publiques du conseil municipal, des conseils d'arrondissement et des commissions politiques soient retransmises par Internet et/ou à la télévision si les budgets le permettent. Nous nous engageons à expérimenter un mécanisme virtuel permettant aux citoyens et citoyennes de poser des questions aux élus et les élues par courriel ou par vidéo. Dans la même veine, nous créerons des forums de discussion auxquels participeront les élus et les élues lors de consultations publiques.
- 1.5 Favoriser la création de comités de citoyens selon l’initiative du milieu dans les arrondissements ou les quartiers. Depuis la création de la grande Ville de Sherbrooke, nous bénéficions d'une structure de proximité, l'arrondissement. Comme il s'agit de l'échelon le plus près de la population, c'est à ce niveau que les citoyens et citoyennes peuvent s'organiser avec le plus d’efficacité. Dans plusieurs villes, dont celle de Québec, il existe des comités de quartier regroupant des citoyens et citoyennes qui sont consultés/es avant que ne soient prises des décisions importantes. Nous proposons de créer des comités de citoyens et citoyennes dans chaque arrondissement et de les soutenir financièrement et sur le plan technique. Ces comités seront consultés à chaque fois qu'une décision concernant un service de proximité devra être prise par le conseil d'arrondissement. Ces comités pourront aussi, avec ou sans l'appui de leur conseil d'arrondissement, formuler des recommandations sur des sujets touchant l’ensemble de la ville.
- 1.6 Bonifier la politique de consultation publique. Trop souvent les consultations se font alors que les décisions sont déjà prises. Nous comptons mettre de l'avant une refonte de la politique de consultation qui permettra véritablement à la population d'influencer les orientations municipales tout au long du processus décisionnel. Ainsi, cette politique de consultation publique devra permettre les consultations d'initiatives citoyennes sur tous les sujets de compétence municipale et ce, lorsqu'un nombre suffisant de citoyens et citoyennes le souhaite. Le seuil pourrait par exemple être fixé par un pourcentage des électeurs de la ville ou d'un arrondissement. Le processus devra être encadré afin d’éviter les abus. Nous nous engageons à instaurer un processus de consultation en ligne (à partir d’une interface Web) dans le but de favoriser la participation des citoyens et citoyennes au processus de prise de décision. Dans la même veine, il faudra envisager la possibilité de décentraliser en partie le processus d'élaboration du budget vers les arrondissements, et ce afin de rendre ce processus plus accessible aux citoyens et citoyennes.
- 1.7 Modifier la gouvernance d'Hydro-Sherbrooke, notamment en créant un comité de l’énergie. Considérant les lacunes identifiées par le vérificateur général eu égard à certains aspects de la gestion d’Hydro-Sherbrooke, et considérant l'importance de cet organisme pour notre communauté, il est impératif d'améliorer sa gouvernance. Bien que l’équipe de direction d'Hydro-Sherbrooke soit des plus compétentes, le conseil municipal, qui agit à titre de conseil d'administration, n'a ni le temps ni l'expertise nécessaire pour jouer pleinement son rôle. Nous proposons donc la création d'un comité de l’énergie, composé d'élus et d’élues, de citoyens et citoyennes et d'experts et expertes, qui sera chargé d’administrer les activités d'Hydro-Sherbrooke.
- 1.8 Créer un poste d’ombudsman (protecteur ou protectrice du citoyen). Les citoyens et citoyennes lésés/es par des décisions prises par les services de la ville ont peu de moyens de se faire entendre. En effet, leurs conseillers ne disposent pas des pouvoirs nécessaires pour les aider et souvent, ils n’ont d’autre choix que de s’en remettre aux tribunaux pour obtenir gain de cause. C'est pourquoi nous croyons qu’il faut leur accorder un accès à une instance de dernier recours en créant un poste de protecteur ou protectrice du citoyen neutre et impartial/e pouvant les accueillir. Le poste d’ombudsman existe dans plusieurs villes de taille comparable à Sherbrooke puisque le législateur autorise et encourage cette pratique depuis 2004. Les expériences à Montréal, Saguenay et Québec montrent que le pouvoir de recommandation de l’ombudsman contribue à l'amélioration constante des processus administratifs de la ville.
- 1.9 Mettre sur pied un conseil municipal de la jeunesse. Comme la formation citoyenne est un processus de longue haleine, nous pensons qu'il convient d'initier les plus jeunes de notre communauté à la politique municipale en mettant en place un conseil municipal de la jeunesse. L'objectif est d'inciter les écoles de la Commission scolaire de la région de Sherbrooke à organiser des activités qui culmineraient avec la tenue d’un conseil municipal jeunesse qui siègerait sur les banquettes de l’hôtel de ville. Les élèves y discuteraient des enjeux municipaux qui les touchent dans leur milieu de vie (les parcs, la sécurité aux abords des écoles etc.). La ville mettrait donc en place un programme qui serait à la disposition des écoles souhaitant prendre part à cette activité de formation.
- 1.10 Créer la table des élus de Sherbrooke. Trop souvent, les élus sherbrookois des différents paliers (municipal, provincial et fédéral) travaillent en vase clos. Pourtant, de nombreux projets requièrent la participation des trois niveaux de gouvernement pour se réaliser. Dès lors, afin d’assurer la cohérence des interventions publiques et l’appropriation de la vision municipale, nous nous engageons à créer une table des élus/es de Sherbrooke qui sera composée des élus/es municipaux/ales, des quatre députés/es provinciaux/ales et les deux députés/es fédéraux/ales de la région sherbrookoise (soit ceux dont les circonscriptions comprennent une partie du territoire de la municipalité de Sherbrooke). La table se réunira une fois par année dans le cadre d'un atelier de travail. Le mandat de ce comité serait d'amener toutes ces personnes élues à aller dans la même direction, et ce peu importe leurs orientations politiques.
- 1.11 Adopter une politique de représentativité équitable entre les hommes et les femmes. La gouvernance participative devra s’appuyer sur le principe de représentation équitable dans la mesure du possible. Ainsi, la parité hommes-femmes devra être un objectif pour la composition des instances municipales, participatives ou consultatives mises en place ou soutenues par la Ville de Sherbrooke.