Le lobbyisme et le monde municipal

Le lobbyisme et le monde municipal : la position du Renouveau Sherbrookois

 

    La question du lobbyisme semble mal comprise malgré le fait que les membres du conseil municipal aient eu une présentation, il y a quatre ans de la part du Commissaire au lobbyisme du gouvernement du Québec. De quoi parle-t-on? La fonction du lobbyiste consiste à parler au nom du lobby, d'un client, d'une entreprise ou d'une organisation qu'il représente afin d'exercer une certaine influence sur un titulaire d'une charge publique. Les objectifs sont vertueux mais dans certains cas, difficiles à atteindre intégralement pour un élu municipal. On comprend, par exemple, que losque'un ministre rencontre des représentants d'une industrie ou un professionnel représentant un groupe de pression, il est facile de distinguer l'approche et le ministre compte sur une machine ministérielle pour faire appliquer la loi.

 

Des zones grises

 

    Sur le plan municipal, c'est différent. Ce n'est pas à l'élu (qui travaille souvent de façon isolé, et qui ne dispose pas des ressources nécessaires) de faire respecter la loi c'est-à-dire, ce n'est pas au conseiller municipal d'enquêter systématiquement sur la personne avec qui il parle ou il va parler et de l'obliger à s'inscrire au registre. Au mieux, il peut refuser de la rencontrer s'il s'agit véritablement d'un lobbyiste (que c'est clair) et qu'il n'est pas inscrit. La difficulté est de tirer une ligne. Par exemple, un promoteur qui approche un conseiller pour obtenir de l'information sur le zonage ou les infrastructures existantes pour un projet domiciliaire est-il un lobbyiste? Si le promoteur a un projet de 600 condos, c'est une chose, s'il est un citoyen ordinaire qui a deux terrains résidentiels et qui veut faire bâtir deux maisons, une pour lui et une pour sa fille, c'est autre chose. En matière municipale, il s'agit de deux promoteurs. Doit-on exiger qu'ils soient inscrits au registre des lobbyistes? Que l'un ou l'autre veuille avoir des informations, c'est une chose, que l'un ou l'autre souhaiterait que l'élu fasse pression pour modifier un zonage, c'est autre chose. La pratique du lobbyisme au niveau municipal est très floue et son identification est difficile. Je parle de promoteurs mais s'il s'agit d'un petit groupe de personnes immigrantes qui veut me rencontrer pour savoir si la ville peut appuyer le projet d'économie sociale qu'ils veulent mettre sur pied, dois-je les obliger à s'inscrire au registre des lobbyistes? Parce que c'est aussi ça la vraie vie et la réalité. Donc, le meilleur antidote contre les écarts de conduite à cet égard, c'est le discernement.

 

Intégrité et transparence

 

    Au Renouveau Sherbrookois, nous préconisons des valeurs de transparence. Lorsque les élus rencontrent des lobbyistes (des vrais parce que ça existe), il doit avoir la vigilance de s'assurer que ceux-ci soient inscrits au registre des lobbyistes. Pour le reste, dans la formation que nous allons donner à nos candidats et candidates, nous mettrons l'accent sur les valeurs d'intégrité, de transparence et sur le respect des règles d'éthique. Le conseil municipal devrait-il tenir son propre registre des rencontres que les élus ont avec des promoteurs ou des "personnes intéressées", ça pourrait être une avenue, ça reste à discuter. Parallèlement, nous croyons que le commissaire au lobbyisme devrait aussi sensibiliser les promoteurs, les professionnels et les organisations (firmes de communication, avocats, notaires, relationnistes, organisations de toute sorte, grandes entreprises, etc.) car nous croyons qu'il n'appartient pas aux élus municipaux de faire ce travail spécifique. Au besoin, je vous invite à consulter le site Web du Commissaire au lobbyisme.

 

 

Bernard Sévigny

Chef intérimaire

Renouveau Sherbrookois