07-10-2008 | Gouvernance Hydro
Gouvernance d’Hydro-Sherbrooke
Le conseil municipal rejette la proposition du Renouveau Sherbrookois
Sherbrooke, le 7 octobre 2008 Le conseil municipal de Sherbrooke a rejeté la proposition du Renouveau Sherbrookois sur la gouvernance d’Hydro-Sherbrooke formulée à la suite du dépôt du rapport du Vérificateur général de la Ville de Sherbrooke le 15 septembre dernier.
En raison des problèmes de gouvernance identifiés par le Vérificateur général de la Ville de Sherbrooke, la proposition soumise par le chef par intérim Bernard Sévigny, est la suivante : « que le conseil municipal, entreprenne une réflexion dans le but de doter Hydro-Sherbrooke d’un conseil d’administration».
Cette proposition est notamment inspirée des modèles de gestion des services d’hydroélectricité aux États-Unis. En fait, 72% des services d’hydroélectricité de propriété municipale qui comptent plus de 50000 abonnés (Hydro-Sherbrooke a 76000 abonnés) sont administrés par un conseil d’administration qui fait entériner ses décisions par le conseil municipal.
La proposition a été battue à 14 contre 3 par les membres du conseil municipal lors de la séance publique du 6 octobre 2008.
POUR LA PROPOSITION (3)
·Robert Pouliot, district d’Ascot
·Diane Delisle, district de Deauville
·Bernard Sévigny, district des Châteaux-d’Eau
CONTRE LA PROPOSITION (14)
·Serge Forest, district de Rock Forest
·Chantal L’Espérance, district du Domaine Howard
·Dany Lachance, district du Carrefour
·Douglas MacAuley, district de Lennoxville
·Julien Lachance, district de St-Élie
·Nicole Bergeron, district de Brompton
·Louida Brochu, district de Lavigerie
·Mariette Fugère, district du Pin-Solitaire
·Roger Labrecque, district des Quatre-Saisons
·Bernard Tanguay, district de Marie-Rivier
·Serge Paquin, district du Centre-Sud
·Jean-François Rouleau, district de l’Université
·Marc Denault, district de Montcalm
·Jacques Testulat, district de Beckett
·Jean Perrault, maire de Sherbrooke
Présentation de la proposition par Bernard Sévigny, chef par intérim du RS
J’aimerais revenir sur le rapport du vérificateur général de la Ville de Sherbrooke concernant les pratiques à Hydro-Sherbrooke. C’est la première occasion que nous avons de commenter publiquement au conseil municipal le rapport du vérificateur général.
Si le vérificateur reconnaît les efforts et l’efficacité de certaines pratiques, le portrait qu’il a dressé est désolant à d’autres égards, particulièrement à l’égard du système de facturation qui est un dossier hautement stratégique.
Sur le système de facturation, le vérificateur général de la Ville a été clair. Laissez-moi vous faire la lecture de quelques éléments des pages 30 et 31 du rapport.
Au point 1.59, il écrit «Puisque l’on disait dans l’exposé des faits accompagnant la résolution du comité exécutif avoir déjà procédé à une analyse sommaire des solutions disponibles sur le marché en relation avec les besoins d’affaires d’Hydro-Sherbrooke, j’ai alors demandé copie de la liste des besoins d’affaires».
«J’ai été surpris d’appendre que les besoins d’affaires n’avaient pas été identifiés au moment ou Hydro-Sherbrooke entreprenait sa recherche de produits comparables».
Au point 1.60, il précise: «Le comité exécutif et le conseil municipal ont donc basé leur recommandation et leur décision sur une information incomplète qui pourrait les porter à croire qu’une évaluation des besoins d’affaires avait été faite alors que celle-ci doit se faire dans le cadre de la phase préliminaire du présent contrat»
Comme conseil municipal, on prend des décisions sur la base de l’information qui nous est fournie par les services. Évidemment, comme élus, nous devons vouer un certain niveau de confiance aux chefs de services, niveau de confiance qui est plus souvent qu’autrement bien servi par les gestionnaires. Là, le vérificateur nous dit que non seulement les besoins n’avaient pas été évalués, mais il précise, en plus, qu’on nous a présenté le dossier comme si l’évaluation avait été faite.
Je ne sais pas ce que vous comprenez des constats du vérificateur général, je ne veux pas qualifier l’intention de la direction d’Hydro mais reconnaissons qu’il y a un problème.
Au point 1.61, le vérificateur commente la façon dont a été géré le dossier du système de facturation. Il dit «une approche de gestion des risques opérationnels et stratégiques aurait dû être préalable à cette analyse, ce qui n’a pas été réalisé»
Au point 1.63, le vérificateur général dit «Hydro-Sherbrooke aura alors perdu une opportunité unique de revoir ses façons de faire et ses besoins dans le but de les améliorer avant qu’une solution lui soit proposée».
Dans ses deux recommandations dans ce dossier, le vérificateur général recommande de revenir en arrière et «d’identifier quels sont les risques stratégiques et opérationnels du nouveau système et de s’assurer que les besoins actuels et futurs d’Hydro-Sherbrooke soient intégré aux solutions de façon à bien présenter l’ensemble des risques et des enjeux financiers du projet aux décideurs», c’est-à-dire à nous les membres du conseil municipal.
Maintenant, qu’est-ce que le conseil municipal devrait faire? On pourrait se limiter à l’application des recommandations du vérificateur général de la Ville. Le malaise est plus profond que cela. À l’analyse des constats du vérificateur, il me semble évident que nous sommes confrontés à un problème de gouvernance.
La meilleure façon de remédier à cette situation, c’est de doter Hydro-Sherbrooke d’une instance qui s’apparente à un conseil d’administration pour le bénéfice du conseil municipal, pour le bénéfice aussi de la direction de la société et, évidemment pour le bénéfice de la population qui en est l’unique propriétaire.
·Pourquoi? Parce que le rôle d’un conseil d’administration consiste non seulement à déterminer les orientations stratégiques à la direction, mais également à jeter un regard et questionner la gestion de la société.
·Parce que cela permet de mettre à contribution des gens qui ont de l’expérience et des compétences dans le secteur de la production et de la distribution de l’électricité ou en gestion (stratégique) d’une entreprise de services publics.
·Parce que cela permettrait au conseil municipal d’être informé des activités d’Hydro-Sherbrooke par le dépôt de procès-verbaux sur une base régulière.
J’ai entendu monsieur le maire à la radio qui disait que le conseil exécutif avait les choses bien en main et que le comité exécutif allait veiller à ce que les choses rentre dans l’ordre. Ça ne me rassure pas du tout.
Nous avons fait la démonstration, autant le comité exécutif que le conseil municipal, que nous avons été incapable de détecter cette pratique qui, selon le vérificateur, est pour le moins discutable. Ce n’est pas étonnant, il manque un chaînon dans la chaîne de la gouvernance.
Autre exemple pour l’illustrer. Lorsque j’ai soulevé des réserves et des inquiétudes en atelier de travail sur le dossier d’acquisition du système de facturation, vous avez demandé au directeur général d’Hydro-Sherbrooke de m’appeler personnellement pour discuter du choix qu’il faisait.
Si mes réserves et mes inquiétudes avaient été acheminées à un conseil d’administration composé de gens dont la principale préoccupation est de discuter et d’analyser les choix stratégiques d’Hydro-Sherbrooke, on ne se serait peut-être pas retrouvés dans une situation ou le vérificateur général nous apprendrait, 6 mois plus tard, qu’il n’y avait pas eu d’analyse des besoins.
Notre devoir à ce moment-ci, c’est d’envisager une solution qui va permettre d’éviter ce type de constats et d’améliorer la gouvernance et la gestion d’Hydro qui disons le, n’est pas un service qui a la même portée que les autres.
Au Québec, il y 9 réseaux hydro-électrique municipaux et une coopérative d’électricité (Saint-Jean-Baptiste) regroupé en association qui est présidé par le maire de Sherbrooke. Sept (7) des 9 réseaux municipaux comptent moins de 10000 abonnés: Alma, Amos, Baie-Comeau, Coaticook, Joliette, Magog et Westmount qui en a tout juste 10000. Saguenay en compte 20000 et Hydro-Sherbrooke 76000. Tous les réseaux québécois sont administrés par les conseils municipaux. À Joliette il y a une commission (travaux publics et électricité) présidé par un élu.
En pareille matière, c’est toujours intéressant de voir ce qui se fait ailleurs. Aux États-Unis, il existe plus de 2000 réseaux publics d’électricité, pour la plupart municipaux regroupés sous l’Association des producteurs d’électricité. 45 millions d’américains sont abonnés à ces réseaux locaux.
J’ai ici un rapport sur la gouvernance des réseaux d’électricité américains qui date de décembre 2005. Je crois qu’il y a des enseignements importants à y tirer.
Lorsqu’on compare les modèles de gouvernance avec nombre d’abonnés de ces réseaux d’électricité, on constate qu’il y a une relation entre la taille de la clientèle et le modèle de gestion
En fait 76% des petits réseaux électriques qui compte moins de 5000 sont administrés par un conseil municipal, 24% sont administrés par un conseil d’administration dont les membres sont nommés ou élus.
Pour les réseaux qui compte plus de 50000 abonnés, c’est l’inverse, 72% sont administrés par un conseil d’administration alors que seulement 28% sont administrés par un conseil municipal. Le modèle de gouvernance dominant aux États-Unis est la formule d’un conseil d’administration. Pourquoi ?
Parce que ça permet de confier la gestion stratégique d’une entreprise de services publics à des gens dédiés dont c’est la principale préoccupation, ça permet une plus grande variété de point de vue, ça permet une plus grande rigueur.
Sur les conseils d’administration américains, 85% des administrateurs sont nommés, 96% sont payés moyenne (3 300 $). Les chiffres nous montrent que 90% des décisions du conseil d’administration doivent être entérinées par le conseil municipal (les taux, le budget, les emprunts, les investissements, les contrats d’achat d’électricité). Le rôle qui est le moins municipal est l’embauche et le congédiement de personnel.
Les circonstances décrites par le vérificateur général de la Ville nous indiquent que c’est ce virage que nous devons prendre, celui de doter Hydro-Sherbrooke d’un conseil d’administration. Il ne s’agit pas de statuer ce soir, mais d’y réfléchir.
Je propose donc que le conseil municipal, entreprenne une réflexion dans le but de doter Hydro-Sherbrooke d’un conseil d’administration.